Règlement intérieur
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Emmanuelle Hardy E.I., et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 : Bases du Règlement Intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Article 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive
(dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018)
- Les objectifs et le contenu de la formation
- La liste des intervenants
- Les horaires
- Les modalités d’évaluation de la formation
- Le règlement intérieur applicable à la formation
- Les tarifs
- Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de formation
Pour les personnes en situation de handicap :
- Les modalités d’accessibilité à l’organisme de formation
Article 3 : Informations demandées au stagiaire
(selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Article 4 : Assiduité, ponctualité, absences et abandons
Le stagiaire est tenu de suivre l’ensemble du déroulé pédagogique prévu par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles d’émargements sont signées par le stagiaire à chaque séance, et contresignées par l’intervenante.
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et formalisée par écrit, sur feuille libre ou par mail.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’organisme au plus vite.
En cas d’abandon, les causes de l’abandon ou les motifs d’insatisfaction sont recherchés par Emmanuelle Hardy E.I. A ce titre, un rendez-vous sera alors programmé pour identifier les raisons de cet arrêt et repérer ce qui pourrait favoriser une éventuelle reprise.
Dans tous les cas, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de formation professionnelle sont mises en œuvre (facturation séparée de frais de dédommagement, d’absence et/ou d’abandon).
Article 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition
La présence du stagiaire doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions si des exercices sont nécessaires au bon déroulement de la formation prévue dans le contenu de la formation.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’organisme de formation.
Article 6 : Santé, hygiène et sécurité
(selon les dispositions de l’art. R6352.1 du Code Travail, modifié par le Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019)
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées
Article 7 : Discipline générale - Sanctions
3.1 – Le stagiaire doit se conformer aux horaires de formation communiqués par Emmanuelle Hardy E.I.. Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation.
3.2 – Il est formellement interdit au stagiaire d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
3.3 Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse par Emmanuelle Hardy E.I., d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
3.4 – Le stagiaire est tenu de signer, à la fin de chaque séance, une feuille d’émargements.
3.5 – La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
3.6 – Emmanuelle Hardy E.I. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le stagiaire dans les locaux de formation.
3.7 – Le stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Emmanuelle Hardy E.I., sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
3.8 – Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par Emmanuelle Hardy E.I., de prendre ses repas dans la salle de la formation.
3.9 – Tout agissement considéré comme fautif par la responsable de l’organisme de formation Emmanuelle Hardy E.I. pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Article 8 : Garanties disciplinaires
(art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (art. R6352-3 du Code du Travail).
5.1 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (art. R6352-4 du Code du Travail).
5.2 Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, elle convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.
Le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (art. R6352-5 du Code du Travail).
5.3 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (art. R6352-6 du Code du Travail).
5.4 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (art. R6352-7 du Code du Travail).
5.5 – Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (art. R6352-8).
Article 9 : Publicité du règlement
Ce règlement est transmis avec chaque convention de formation, est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande, et affiché dans la salle de formation.
Article 10 : Application du règlement
Ce règlement est applicable pour toute formation qui se déroule dans les locaux d’Emmanuelle Hardy E.I. situés au 13, rue de Copenhague – 44980 Ste Luce sur Loire.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 11 : Procédure de réclamation
Toutes les parties prenantes à l’action de formation (prospects, clients, stagiaires, financeurs, intervenants…) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation Emmanuelle Hardy E.I. :
- Oralement, par téléphone ou en face-à-face,
- Ou par écrit, par courrier postal à Emmanuelle Hardy E.I. – 13, rue de Copenhague – 44980 Ste Luce sur Loire, ou par mail à contact@emmanuelle-hardy.fr
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 20 juillet 2022.